Mentions Légales
Ces mentions légales ont été réalisées en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’entreprise individuelle Nina Faivre EI met à disposition de tout utilisateur, à savoir toute personne physique ou morale ayant accès au Site, ses mentions légales, accessibles depuis n’importe quelle page du présent Site.
Site
Le site professionnel www.ninafaivre.com, appelé ci-après « Site », permet de présenter les services proposés, à savoir les prestations suivantes :
Création et vente de bijoux en métaux principalement précieux. Le détail des éléments composant chaque bijou sera précisé sur la fiche produit. Ces pièces sont destinées à être portées par le client.
Création et vente de petits objets en métal et illustrations, visant à décorer. Le détail des éléments composant chaque objet ou illustration sera précisé dans la fiche produit.
À tout moment, l’entreprise individuelle Nina Faivre EI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site et son contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement ;
Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de sa navigation.
Éditeur du site
L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.
Raison sociale l’entreprise individuelle Nina Faivre EI
Dénomination / nom commercial : Nina Faivre
Siège social : 532, rue de bréhimont, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
Immatriculée au RNE
SIRET : 98328867100024
Non-assujetti à la TVA : TVA non applicable art. 293 B du code général des impôts
Contact : nina.l.faivre@gmail.com ou par l’onglet « Contact » présent sur le site internet./ +336 17 38 79 76
Autres mentions facultatives
L’activité de bijoutier-Joaillier est réglementée par le bureau de garantie. En cela, chaque pièce est référencée et pesée.
Nina Faivre EI a le titre d’artisan d’Art en bijouterie joaillerie décerné par la CMA.
Directeur de la publication
Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et d’y veiller, ici, Nina Faivre.
L’hébergeur du site
L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site.
Raison / Dénomination sociale :
Siège social :
contact sur la page :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
https://fr.squarespace.com/contact
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
Nina Faivre étant une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 5113137, l’entreprise individuelle Nina Faivre EI, Nina Faivre se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.
Données personnelles et stockage des données
Selon les dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), on entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles », les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Le recueil et le traitement de ces données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.
La personne qui stocke les données traitées est le délégué à la protection des données (DPO). Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur peut le contacter par mail à l’adresse suivante : nina.l.faivre@gmail.com.
Les informations relatives au traitement des données et à l’utilisation des cookies par le site www.ninafaivre.com sont disponibles à la page spécifique
Médiation de la consommation
Uniquement réservé aux clients consommateurs / non-professionnels
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation (sous réserve de celles de l'article L.612-2 du code de la consommation mentionnant les conditions de rejet d’un dossier), la médiation de la consommation est une alternative à l’action judiciaire. Ce processus de règlement extrajudiciaire des litiges permet à l’entreprise ayant un litige avec un client consommateur de tenter de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
L’entreprise individuelle Nina Faivre EI a désigné la Société Médiation Professionnelle
comme entité de médiation de la consommation et ce, par adhésion visible sur cette page :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/professionnels-signataires/nina-faivre/
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par voie électronique via l’onglet « demander une médiation » sur le site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/
Soit par courrier : avec tous les documents utiles, à l’adresse ci-dessous :
Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Alteritae – 5, rue Salvaing 12000 Rodez
Détails des pièces à joindre ci-après : « dépôt de votre dossier » .